Le cabinet DigitEC vous accompagne dans l’établissement des formalités juridiques de votre entreprise.
Création d’entreprise à Ermont et dans le Val d’Oise
Votre projet est prêt à être lancé, il ne vous reste plus qu’à créer votre entreprise !
Il est primordial de se poser les bonnes questions afin d’optimiser le statut fiscal et social du dirigeant et de son entreprise.
Au niveau juridique, vous pouvez exercer votre activité sous forme individuelle ou sous forme de société (EURL, SARL, SASU, SAS, SNC, SA).
Au niveau fiscal, vous pourrez être soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Au niveau social, le choix de la forme juridique aura une incidence directe sur votre statut (salarié ou non salarié), sur le montant des cotisations à payer et le montant des prestations reçues en contrepartie (maladie, maternité, invalidité, retraite et décès).
Le formalisme lié à la création d’une société reste lourd et il est générateur de temps sans valeur ajoutée. Vous oubliez un document et l’ensemble du dossier est refusé par le greffe du tribunal de commerce.
Ne restez pas seul, nous vous conseillons sur la forme juridique la plus adaptée à votre situation. Faites-vous accompagner par un professionnel compétent, DigitEC est là pour vous aider.
Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Chaque année, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice comptable, chaque société doit tenir son assemblée générale ordinaire et déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce.
Au cours de la vie de la société, certaines décisions de ses associés doivent être actées au sein d’une assemblée générale extraordinaire (modification du capital social, changement de la forme juridique, changement de siège social, etc).
DigitEC vous propose de vous concentrer sur votre cœur de métier et se charge de réaliser pour vous l’ensemble des formalités administratives afférentes aux assemblées générales.
Etablissement de contrats
Au cours de la vie d’une société, différents contrats doivent être rédigés : pacte d’actionnaires, cession de clientèle, cession de parts sociales, etc.
Afin de pouvoir vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise, DigitEC est partenaire de plusieurs cabinets d’avocats, chacun étant un véritable spécialiste de sa matière (droit des affaires, droit du travail, droit de l’urbanisme, etc.).
Consultations diverses
DigitEC vous propose son assistance pour toute question d’ordre juridique.
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