Actualités Sociales

Un salarié déclaré inapte par la médecine du travail, puis licencié pour inaptitude, conteste ce licenciement au motif que son employeur a pris l’initiative de rechercher des postes de reclassement

Pour consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur bilan individuel des risques professionnels, etc., les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au

Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique pour les personnes vulnérables. Après avoir défini les critères de vulnérabilité, le Gouvernement apporte des précisions sur les modalités pratiques permettant

Lors des élections du comité social et économique (CSE), les syndicats doivent présenter des listes de candidats respectant une représentation proportionnée femmes-hommes. Cette règle s’applique-t-elle également lors des élections partielles

Dans le cadre des élections professionnelles, sont électeurs les salariés des deux sexes âgés de 16 ans révolus, ayant travaillé 3 mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet

Dans le cadre de la loi Santé au travail publiée en août 2021, le Gouvernement a apporté certaines modifications au dossier médical en santé au travail (DMST)… qui viennent de

Si en théorie, il est possible de n’établir qu’un seul bulletin de paie pour un rappel de plusieurs salaires, il peut s’avérer parfois nécessaire d’en établir plusieurs dans certaines situations…

Le transfert de contrats de travail en cas de changement d’employeur soulève bien souvent des questions épineuses, notamment lorsque l’entreprise repreneuse est beaucoup plus grande que l’entreprise reprise… Histoire vécue

Les fêtes de fin d’année approchant, ce peut être l’occasion pour le Comité social et économique de l’entreprise (CSE), voire pour l’employeur d’attribuer des chèques-cadeaux aux salariés. Sous quelles conditions

Si le harcèlement moral est sévèrement puni en entreprise, encore faut-il que la victime qui souhaite obtenir réparation de son préjudice engage une action dans le délai prévu par la

Dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif spécifique d’activité partielle a été prolongé pour les « personnes vulnérables ». Les critères de vulnérabilité devaient néanmoins être précisés par

Mis en place afin d’encourager les employeurs de certains secteurs d’activité à diminuer le recours aux contrats courts, le dispositif dit « bonus-malus », qui permet une modulation du taux