Actualités Fiscales

zfang-:-quand-l’administration-fiscale-corrige-une-erreur…

ZFANG : quand l’administration fiscale corrige une erreur…

Les entreprises implantées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un allègement d’impôt sur les bénéfices si leur activité principale relève de l’un
Lire la suite
taxe-sur-les-objets-precieux-(tfop)-:-pour-les-montres-bracelets-de-«-luxe-»-?

Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?

Une société, dont l’activité consiste à acheter puis revendre des montres de prestige, est en litige avec l’administration fiscale. Pourquoi ? Parce qu’elle estime qu’au vu de la qualité et
Lire la suite
direction-des-grandes-entreprises-(dge)-:-son-champ-de-competence-est-etendu

Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier une nouvelle compétence. Laquelle ? DGE : une nouvelle corde à
Lire la suite
cfe-et-panneaux-solaires-:-un-cas-vecu…

CFE et panneaux solaires : un cas vécu…

À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société qui exploite des panneaux solaires installés sur les toits de bâtiments dont elle n’est pas propriétaire un supplément de
Lire la suite
cfe-:-pour-les-alveoles-d’enfouissement-?

CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ?

À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un établissement industriel le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE) concernant des alvéoles d’enfouissement.
Lire la suite
creance-douteuse-non-provisionnee-:-un-«-oubli-»-reparable-?

Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » réparable ?

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause le caractère irrécouvrable d’une créance et refuse que la société contrôlée déduise la perte correspondante de son résultat imposable… Ce que
Lire la suite
credit-d’impot-pour-depenses-d’edition-d’oeuvres-musicales-:-des-precisions

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions

Pour mémoire, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, les entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt (CI)
Lire la suite
declaration-annuelle-des-dons-pour-les-associations-:-la-date-limite-approche…

Déclaration annuelle des dons pour les associations : la date limite approche…

Votre association perçoit des dons de particuliers ou d’entreprises et, en contrepartie, vous leur délivrez des reçus leur permettant de prétendre au bénéfice de certains avantages fiscaux. Mais savez-vous que
Lire la suite
taxe-d’amenagement-:-n’hesitez-pas-a-demander-l’avis-de-l’administration-fiscale

Taxe d’aménagement : n’hésitez pas à demander l’avis de l’administration fiscale

Dans le cadre de la taxe d’aménagement, les personnes qui ont un projet de construction ou d’aménagement d’une surface taxable supérieure à 50 000 m² peuvent, avant même de déposer
Lire la suite
credit-d’impot-«-jeux-video-»-:-un-avantage-fiscal-modernise

Crédit d’impôt « jeux vidéo » : un avantage fiscal modernisé

Le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo (CIJV) est mis à jour. Sa nouvelle version est modernisée afin de répondre au mieux aux enjeux actuels de
Lire la suite
taxe-sur-les-bureaux-en-ile-de-france-:-pour-les-espaces-de-circulation-interieure-?

Taxe sur les bureaux en Île-de-France : pour les espaces de circulation intérieure ?

Suite à un contrôle, une société se voit notifier un redressement fiscal au titre de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France… Ce qu’elle conteste, n’étant pas d’accord sur
Lire la suite
corbeilles-de-noel-et-tva-:-un-casse-tete-?

Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?

Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au taux réduit de TVA et des confiseries relevant du taux normal. Une telle situation, qui peut s’apparenter
Lire la suite